CONDITIONS GÉNÉRALES 

• Abonnement : droit d’accès aux Médias d’un Créateur, accordé à un Utilisateur en

contrepartie du paiement d’un prix.

• Abonné : Utilisateur ayant souscrit un Abonnement auprès d’un Créateur.

• Ambassadeur : Utilisateur qui parraine un Créateur ou un autre Ambassadeur via un lien de parrainage.

• Catalogue : outil permettant de marquer un contenu comme favori dans le Compte Utilisateur.

• Chat : messagerie publique instantanée disponible pendant les Lives.

• Commande : toute souscription d’Abonnement ou achat de contenu payant effectué par un Utilisateur.

• Commission : pourcentage des revenus d’un Créateur prélevé par SPICY SECRET en contrepartie des Services fournis.

• Compte : espace personnel de l’Utilisateur sur la Plateforme.

• Conditions Générales de Vente (CGV) : conditions applicables à l’achat de contenus ou d’Abonnements sur la Plateforme.

• Conditions Générales de Parrainage (CGP) : règles encadrant le programme de parrainage entre Utilisateurs.

• Conditions Générales de Services (CGS) : règles applicables aux relations entre SPICY SECRET et les Créateurs.

• Contenu : tout média ou message publié par un Utilisateur sur la Plateforme (texte, image, vidéo, son, etc.).

• Créateur : personne physique ou morale proposant des Médias sur la Plateforme.

• Feed : fil d’actualité personnalisé visible depuis l’accueil de l’Utilisateur.

• Frais Bancaires : frais liés aux transactions et services de paiement traités via la Plateforme.

• Identifiants : adresse e-mail et mot de passe permettant l’accès au Compte.

• KYC : procédure d’identification obligatoire (“Know Your Customer”).

• Live : diffusion vidéo en direct par un Créateur.

• Mandataire : personne mandatée par un Créateur pour publier ou gérer ses contenus.

• Médias : tous types de contenus créés et publiés par un Créateur (photos, vidéos, textes, podcasts, Lives, etc.).

• Média Public : contenu accessible gratuitement à tout Utilisateur.

• Média Non-Public : contenu flouté, nécessitant une souscription ou un paiement pour être visionné.

• Média Privé / Personnalisé : contenu échangé individuellement entre un Créateur et un Utilisateur.

• Parties : ensemble désignant SPICY SECRET et l’Utilisateur.

• Plateforme : ensemble du site spicy-secret.com et de ses services associés.

• Prix : montant versé par l’Utilisateur en contrepartie d’un contenu ou Abonnement.

• Profil : page personnelle publique d’un Créateur.

• Pourboire : somme versée volontairement par un Utilisateur à un Créateur.

• Services : ensemble des fonctionnalités proposées sur SPICY SECRET.

• Spécification : caractéristiques demandées ou convenues pour un Média Privé.

• Story : Média éphémère visible pour une durée déterminée.

• LivePass : droit d’accès à un Live payant.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.

• Utilisateur Intéressé : Utilisateur identifié comme potentiellement intéressé par un Créateur sans avoir souscrit à un Abonnement.

Il est précisé que :

• Les conditions spécifiques applicables aux Créateurs sont définies dans les Conditions Générales de Services (CGS) ;

• Les modalités contractuelles liées à l’achat de contenus ou d’Abonnements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les CGU ont également pour but d’informer l’Utilisateur de manière claire, loyale et transparente sur ses droits, obligations, responsabilités, ainsi que sur les modalités de fonctionnement de la Plateforme.

En accédant à la Plateforme, en naviguant ou en utilisant l’un des Services, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est invité à consulter, télécharger, sauvegarder et imprimer les présentes CGU afin d’en conserver une copie.

Peuvent accéder et utiliser les Services de la Plateforme :

• Les personnes physiques majeures, juridiquement capables, ne faisant l’objet d’aucune mesure de protection juridique (curatelle, tutelle, etc.) ;

• Les personnes morales régulièrement constituées et représentées par une personne habilitée.

SPICY SECRET se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte Utilisateur qui ne remplirait pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

Les équipements (ordinateur, smartphone, tablette, connexion internet, navigateur compatible, etc.) ainsi que les frais liés à l’accès et à l’utilisation du réseau internet demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

La Plateforme est accessible via les navigateurs récents compatibles avec les standards du web.

SPICY SECRET ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une dégradation de l’expérience utilisateur résultant d’un équipement obsolète ou non compatible.

L’Utilisateur reconnaît également que l’usage de la Plateforme peut être occasionnellement interrompu pour cause de maintenance, mise à jour, ou pour toute autre opération technique nécessaire à son bon fonctionnement.

En cas d’interruption prolongée des Services, SPICY SECRET s’engage à communiquer dans les meilleurs délais les causes et les mesures correctives mises en œuvre.

SPICY SECRET agit en qualité d’opérateur de plateforme en ligne. À ce titre, elle héberge les Médias et facilite la mise en relation entre les Créateurs et les Utilisateurs, sans intervenir directement dans les échanges ou les transactions réalisées entre eux.

Chaque Créateur est seul responsable des Médias qu’il publie et des prix qu’il fixe. SPICY SECRET agit uniquement comme hébergeur des contenus et fournisseur d’infrastructure technique.

5.2. Engagements de transparence

SPICY SECRET s’engage à fournir aux Utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur :

• Les critères de classement et de mise en avant des Profils et Médias ;

• Les frais appliqués ;

• Les règles de fonctionnement de la plateforme.

5.3. Référencement et algorithme

Les critères de classement des Médias et Profils sur le fil d’actualité ou dans le moteur de recherche sont définis selon la pertinence des contenus, l’activité du Créateur, les interactions passées de l’Utilisateur, et les préférences déclarées par ce dernier.

5.4. Fiscalité et obligations réglementaires

Conformément à la législation française (article 242 bis du CGI), SPICY SECRET informe les Créateurs de leurs obligations fiscales et sociales :

• Communication de leur statut professionnel (micro-entreprise, société, etc.) ;

• Transmission d’un récapitulatif mensuel et annuel des revenus perçus ;

• Mise à disposition de guides d’accompagnement fiscal et social.

5.5. Sécurité, modération et lutte contre les abus

SPICY SECRET met en place des outils de modération, de filtrage automatique et de contrôle d’identité (KYC renforcé) pour :

• Prévenir la publication de contenus illégaux ou inappropriés ;

• Lutter contre l’usurpation d’identité, les faux profils, le harcèlement et les abus ;

• Coopérer avec les autorités compétentes en cas de signalement ou d’obligation légale.

SPICY SECRET se réserve le droit de retirer tout contenu illicite signalé ou identifié par ses équipes ou via des outils automatisés, conformément à sa politique de conformité et de respect des droits.

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l’internaute doit s’inscrire en créant un Compte personnel.

L’inscription peut se faire :

• Via un formulaire avec adresse e-mail, pseudonyme, date de naissance et mot de passe ;

• Ou via un compte tiers (Google, Facebook ou tout service équivalent).

L’Utilisateur garantit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de

la sécurité de ses Identifiants et de l’usage de son Compte.

6.2. Inscription en tant que Créateur

Toute personne souhaitant publier du contenu sur SPICY SECRET devra s’inscrire en tant que Créateur via la section dédiée de la Plateforme.

L’inscription du Créateur nécessite :

• Le renseignement de ses informations personnelles/professionnelles ;

• La transmission des pièces nécessaires à la vérification d’identité (KYC) ;

◦ La validation des Conditions Générales de Service (CGS).

L’ouverture d’un Compte Créateur peut être refusée ou suspendue en cas de données incomplètes, erronées ou en contradiction avec la charte éthique de la Plateforme.

6.3. Inscription en tant qu’Ambassadeur

Un Utilisateur peut s’inscrire en tant qu’Ambassadeur afin de parrainer d’autres Créateurs ou Ambassadeurs.

Les modalités du programme de parrainage sont définies dans les Conditions Générales de Parrainage (CGP).

6.4. Accès au Compte et gestion

Chaque Utilisateur peut accéder à son Compte via ses Identifiants. Il peut modifier ses informations personnelles à tout moment depuis son espace personnel.

Il est strictement interdit :

• De créer plusieurs Comptes pour une même personne physique ou morale, sauf autorisation expresse de SPICY SECRET ;

• De communiquer ou partager ses Identifiants avec un tiers ;

• D’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un tiers.

SPICY SECRET se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de non-respect des règles ci-dessus, sans préavis ni indemnité.

6.5. Suppression du Compte

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte, depuis son interface ou en contactant contact@spicy-secret.com. La suppression du Compte est définitive et entraîne la perte d’accès à l’ensemble des données et contenus associés, sans remboursement des sommes engagées.

SPICY SECRET se réserve également le droit de supprimer un Compte en cas de manquements graves ou répétés aux CGU, CGS ou CGV

Tout Utilisateur inscrit sur SPICY SECRET peut accéder aux Profils des Créateurs et consulter leurs Médias Publics, ainsi qu’apercevoir, de manière floutée, les Médias Non-Publics accessibles uniquement via un Abonnement ou un paiement ponctuel.

Les Utilisateurs peuvent également :

• Rechercher des Créateurs à l’aide du moteur de recherche intégré ;

• Naviguer dans leur fil d’actualité personnalisé (Feed) ;

• Ajouter des Créateurs ou des contenus à leur Catalogue ;

• Liker des publications ;

• Envoyer des Pourboires aux Créateurs.

7.2. Services soumis à Abonnement ou paiement

L’accès aux Médias Non-Publics, aux Lives et aux Médias Privés est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement auprès du Créateur concerné ou ayant acheté un LivePass ou un contenu spécifique.

Les modalités d’achat, de commande et d’annulation sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

7.3. Services proposés aux Créateurs

Les Créateurs disposent d’un espace dédié leur permettant de :

• Publier des Médias Publics ou Non-Publics ;

• Échanger avec leurs abonnés via la messagerie intégrée ;

• Proposer des Lives accessibles par LivePass ;

• Gérer leur rémunération et consulter leurs statistiques ;

• Personnaliser leur Profil et leur tarification ;

• Participer à des campagnes promotionnelles ou évènements ponctuels proposés par SPICY SECRET.

7.4. Services proposés aux Ambassadeurs

Les Ambassadeurs peuvent parrainer de nouveaux Créateurs ou Ambassadeurs via un lien de parrainage. Ils perçoivent une rémunération sur l’activité des personnes parrainées, selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Parrainage (CGP).

7.5. Évolution des Services

SPICY SECRET se réserve le droit de faire évoluer ses Services à tout moment, pour améliorer l’expérience utilisateur ou s’adapter aux évolutions techniques, réglementaires ou commerciales.

Les mises à jour significatives seront signalées aux Utilisateurs par voie de notification sur la Plateforme. Certaines mises à jour pourront nécessiter l’intervention ou l’accord exprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur ;

• Ne publier aucun contenu à caractère illégal, diffamatoire, haineux, violent, pornographique

ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

• Ne pas usurper l’identité d’un autre Utilisateur, d’un tiers ou d’un membre de l’équipe SPICY SECRET ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle des Créateurs et de la Plateforme ;

• Ne pas reproduire, partager ou diffuser les Médias publiés sur SPICY SECRET, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse du Créateur concerné ;

• Ne pas détourner la Plateforme de son usage prévu à des fins commerciales externes, de racolage, ou de publicité non autorisée ;

• Respecter les règles de communication sur le Chat, la messagerie ou les Lives (respect, politesse, absence de propos déplacés ou menaçants).

8.2. Obligations des Créateurs

Les Créateurs s’engagent à :

• Publier des contenus dont ils détiennent les droits ou pour lesquels ils disposent des autorisations nécessaires ;

• Garantir que les personnes apparaissant dans leurs Médias sont majeures, consentantes et informées de la diffusion commerciale ;

• Respecter les standards de qualité et d’éthique définis par SPICY SECRET ;

• Ne pas publier de contenu enfreignant la législation française, y compris tout contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;

• Respecter les engagements pris auprès de leurs Abonnés (ex. : fréquence de publication, contenu personnalisé, interactions) ;

• Ne pas faire la promotion de services ou plateformes concurrentes ;

• Respecter les obligations fiscales et sociales qui leur incombent, conformément à leur statut professionnel.

8.3. Obligations de SPICY SECRET

SPICY SECRET s’engage à :

• Mettre à disposition une plateforme fonctionnelle, sécurisée et conforme à la législation française ;

• Fournir un accès 24h/24, 7j/7 sauf interruption technique justifiée (maintenance, mise à jour, incident) ;

• Mettre en œuvre des procédures de modération et de lutte contre les contenus illicites ou abusifs ;

• Assurer la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, conformément au RGPD ;

• Informer les Créateurs de leurs obligations fiscales et sociales ;

• Répondre aux demandes de support dans des délais raisonnables ;

• Coopérer avec les autorités en cas de demande judiciaire ou d’urgence légale.

SPICY SECRET agit en tant qu’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). À ce titre, la responsabilité de SPICY SECRET ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les Utilisateurs, sauf si, après avoir été dûment notifiée, la Plateforme ne les retire pas promptement lorsqu’ils sont manifestement illicites.

SPICY SECRET décline toute responsabilité notamment :

• En cas d’interruption temporaire ou de dysfonctionnement de la Plateforme pour maintenance, mise à jour ou incident technique ;

• En cas de problème lié à la connexion Internet ou aux équipements de l’Utilisateur ;

• En cas d’utilisation abusive ou détournée de la Plateforme par un Utilisateur ;

• En cas d’atteinte aux droits de tiers résultant de contenus publiés par les Utilisateurs, notamment les Créateurs ;

• En cas d’interactions, transactions ou litiges entre Utilisateurs (y compris entre Créateur et Abonné), sauf lorsqu’une obligation légale impose une intervention ;

• En cas de non-respect par un Créateur de ses obligations fiscales ou sociales ;

• En cas de non-exécution due à un cas de force majeure ou un événement extérieur imprévisible.

9.2. Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, des contenus qu’il publie, et des interactions qu’il noue avec d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à indemniser SPICY SECRET pour tout dommage direct ou indirect que celui-ci pourrait subir du fait du non-respect des présentes CGU ou d’une violation de la loi.

SPICY SECRET se réserve le droit de suspendre, bloquer ou supprimer tout Compte en cas de comportement fautif ou frauduleux, sans indemnité ni préavis.

9.3. Suspension et exclusion

En cas de manquement aux CGU, d’abus manifeste ou de comportement inapproprié, SPICY SECRET pourra prendre toute mesure utile :

• Avertissement, suspension temporaire ou suppression du Compte ;

• Signalement aux autorités compétentes ;

• Suppression ou blocage de tout contenu illicite ou non conforme. Aucune réclamation ni indemnité ne pourra être exigée par l’Utilisateur concerné dans ces cas.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : guerres, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, grèves générales affectant les infrastructures

essentielles, coupures de courant ou d’accès à internet à grande échelle, décisions gouvernementales imprévisibles, ou tout autre événement indépendant de la volonté des Parties et rendant impossible l’exécution du Contrat.

En cas de survenance d’un tel événement, la Partie empêchée devra informer l’autre Partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité de part et d’autre.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours calendaires, chaque Partie pourra résilier de plein droit les CGU, par notification écrite, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

L’ensemble des éléments constituant la Plateforme SPICY SECRET, notamment sa structure, ses fonctionnalités, son interface, ses bases de données, ses scripts, ses éléments graphiques, son nom, son logo et ses contenus éditoriaux, sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société LG PRODUCTION.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de SPICY SECRET est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

11.2. Propriété des Contenus publiés par les Créateurs

Les Contenus publiés par les Créateurs (photos, vidéos, textes, lives, etc.) restent leur propriété exclusive.

Par la publication de leurs Contenus sur SPICY SECRET, les Créateurs concèdent à la société LG PRODUCTION une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée légale de protection applicable, permettant :

• La reproduction, l’hébergement, l’affichage, la communication au public, l’adaptation et l’utilisation des Contenus dans le cadre de la Plateforme et de sa promotion ;

• Leur intégration dans tout support technique ou fonctionnel nécessaire au bon fonctionnement du site ou à sa valorisation (ex : newsletters, bandeaux, vignettes, suggestions).

Les Créateurs garantissent qu’ils détiennent les droits ou autorisations nécessaires à la publication des Contenus et s’engagent à ne publier aucun élément susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

11.3. Interdictions faites aux Utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent formellement de :

• Reproduire, publier, partager ou redistribuer tout ou partie des Médias auxquels ils accèdentsur SPICY SECRET ;

• Extraire tout contenu de la base de données dans un but de republication, notamment via du scrapping, sans l’accord écrit de SPICY SECRET ;

• Porter atteinte à l’intégrité ou à l’image des Créateurs à travers l’utilisation ou la modification de leurs contenus. SPICY SECRET se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire, civile ou pénale, à l’encontre de tout contrevenant à ces dispositions.

Il est strictement interdit de publier ou de relayer, sur quelque support que ce soit, un Média extrait de la Plateforme SPICY SECRET, sauf autorisation expresse et écrite de son auteur. Toute infraction à cette règle pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte concerné, sans préavis, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les informations collectées lors de l’inscription, de l’utilisation de la Plateforme ou dans le cadre des interactions entre Utilisateurs sont nécessaires au bon fonctionnement des Services, à la gestion des Comptes et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) ;

• Données de connexion et de navigation ;

• Données bancaires ou de paiement transmises via des prestataires agréés ;

• Données nécessaires à la vérification d’identité (KYC) pour les Créateurs.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement et peuvent être transmises à des sous-traitants ou partenaires contractuels de SPICY SECRET, dans les limites fixées par la loi.

Chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de ses données ;

• Droit d’opposition ou de limitation du traitement ;

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement des données, l’Utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante : contact@spicy-secret.com.
La Politique de Confidentialité complète est disponible à tout moment sur la Plateforme.

• d’améliorer la navigation et les fonctionnalités proposées ;

• de personnaliser les recommandations (Créateurs suggérés, Médias pertinents, catégories préférées) ;

• de réaliser des analyses statistiques de fréquentation ou de performance ;

• de détecter les comportements frauduleux ou abusifs.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de SPICY SECRET et ne font l’objet d’aucune cession commerciale à des tiers extérieurs sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, à tout moment, demander l’accès à ses données ou s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime, en adressant sa demande à : contact@spicy-secret.com.

• Consulter la section d’aide et de support en ligne accessible directement sur le site spicysecret.com ;

• Contacter l’équipe de SPICY SECRET par e-mail à l’adresse suivante : contact@spicysecret.com.

SPICY SECRET s’engage à traiter les demandes d’assistance dans des délais raisonnables, en fonction du volume de sollicitations reçues et de la complexité de la requête. Aucune garantie de réponse immédiate n’est donnée, mais SPICY SECRET met tout en œuvre pour assurer un service

de qualité.

validité des autres stipulations.

Dans un tel cas, SPICY SECRET s’engage à substituer à la clause invalide une disposition juridiquement valide qui reflète le plus fidèlement possible l’intention initiale des Parties.
La non-application temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par SPICY SECRET ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdites clauses.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification des CGU par tout moyen approprié, notamment par notification via leur Compte ou par publication sur la Plateforme.

L’Utilisateur qui continue à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU est réputé les avoir acceptées. En cas de désaccord, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser les Services et pourra demander la suppression de son Compte.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de la Plateforme.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable en tout ou partie, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et conserveront leur plein effet.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative. En cas de contradiction entre un titre et le contenu d’un article, seul le contenu fera foi.

Tout Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client de SPICY SECRET à l’adresse contact@spicy-secret.com afin de tenter de résoudre a l’amiable tout différend.

Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie en outre du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

• Abonnement : droit d'accès aux Médias accordé par le Créateur contre paiement ;

• Abonné : Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement ;

• Commande : souscription à un Abonnement, achat de Média Privé, Push ou LivePass ;

• Compte : espace personnel de l'Utilisateur ;

• Commission : pourcentage des gains du Créateur reversé à SPICY SECRET ;

• Conditions Générales de Vente (CGV) : les présentes ;

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : règles générales d'utilisation de la Plateforme ;

• Contenu : tout élément publié sur la Plateforme ;

• Créateur : personne publiant du contenu via la Plateforme ;

• Frais Bancaires : frais prélevés sur les paiements ;

• Live : diffusion de Média en direct ;

• Médias : contenus publiés par les Créateurs ;

• Média Public / Non-Public / Privé / Push : types de contenu selon accessibilité et personnalisation ;

• LivePass : accès à un Live payant ;

• Pourboire : somme versée au Créateur sans contrepartie ;

• Prestataire de Services de Paiement (PSP) : entité chargée des transactions ;

• Prix : montant versé par l’Utilisateur pour accéder aux Services ;

• Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme.

• Une personne morale immatriculée ;

• Ou une personne physique majeure et capable.

L’Utilisateur accepte les CGV avant toute Commande. Il reconnaît également renoncer expressément à son droit de rétractation.

• Avoir les droits sur les Médias ;

• Avoir vérifié la majorité des personnes filmées ;

• Publier sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur accepte que le Créateur ne garantisse ni fréquence, ni qualité, ni exclusivité des Médias.

• Décrites sur le Profil du Créateur ;

• Incluent l’accès aux Médias Non-Publics, à la messagerie, aux Lives, à l’achat de Médias

Privés.

5.2 Souscription :

• Via bouton « S’abonner » ;

• Acceptation des CGV + paiement.

5.3 Durée et renouvellement :

• Abonnement mensuel ou « X mois » (forfaitaire) ;

• Renouvellement automatique sauf résiliation préalable par l’Utilisateur.

5.4 Résiliation :

• Possible à tout moment pour un abonnement mensuel ;

• L’abonnement reste actif jusqu'à la fin du mois en cours.

• Doit être abonné ;

• Détaille les Spécifications ;

• Réponse du Créateur sous 72h après paiement.

6.2 Remboursement :

• Si le Média n’est pas livré ou non conforme aux Spécifications.

9.2 Débit immédiat ou mensuel selon le service.

9.3 Refus de paiement : la Commande sera annulée.

Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit.

Sanction : 500€ ou 10x le prix du contenu concerné, + suppression du Compte.

L'accès à ces contenus est strictement interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans. En cas de violation de ces règles par un Utilisateur mineur, la responsabilité incombe entièrement à ce dernier et, le cas échéant, à ses représentants légaux.

SPICY SECRET décline toute responsabilité dans l'hypothèse où un mineur, ayant contourné les systèmes de vérification ou fourni de fausses informations, accèderait à des contenus réservés aux adultes sur la Plateforme. L'accès à ces contenus est strictement interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans. En cas de violation de ces règles par un Utilisateur mineur, la responsabilité incombe entièrement à ce dernier et, le cas échéant, à ses représentants légaux.

Les consommateurs peuvent saisir un médiateur en cas de litige.

Données collectées Les données collectées incluent :

• Données d'identité : nom, prénom, adresse e-mail, pseudonyme, pièce d'identité, date de naissance ;

• Données de connexion : adresse IP, logs, navigateur, interactions ;

• Données de contenu : médias publiés, messagerie, commentaires ;

• Données de paiement : montant, historique, coordonnées (gérées par nos PSP agréés) ;

• Données sensibles dans le cadre des procédures KYC ou de modération, avec traitement renforcé.

Utilisation des données Les données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer les services proposés ;

• Gérer les Comptes Utilisateur et Créateur ;

• Sécuriser les transactions et les accès ;

• Appliquer nos CGU, CGV, CGS et lutter contre les fraudes ou abus ;

• Répondre à nos obligations légales et coopérer avec les autorités compétentes.

Durée de conservation Les données sont conservées :

• Tant que le Compte est actif ;

• Jusqu'à 3 ans après la dernière activité pour les données contractuelles ;

• Jusqu'à 10 ans pour les données liées aux obligations comptables et fiscales.

Partage des données SPICY SECRET peut partager certaines données avec :

• Ses sous-traitants et prestataires de services strictement nécessaires à l'exécution du contrat (PSP, hébergeur, outils de modération) ;

• Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale ;

• Aucun partage commercial n’est réalisé sans votre consentement.

Droits des Utilisateurs Chaque Utilisateur dispose :

• D’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données ;

• D’un droit d’opposition au traitement pour motif légitime ;

• Du droit de retirer son consentement à tout moment (si traitement fondé sur le consentement) ;

• Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité des données SPICY SECRET met en place des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

Contact Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits : contact@spicy-secret.com

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour substantielle sera notifiée sur la Plateforme.

Annexe : Garantie légale de conformité

Présente les droits de l’Utilisateur concernant les contenus non conformes. (Détail disponible sur demande ou dans la politique de remboursement.)